Présentation

Sommaire

L’historique

Le Syndicat Mixte a été créé en 1981, face à la nécessité d’entretien permanent des voies d’eau, son coût important et aux grands enjeux que sont la protection des biens et des personnes contre les crues. Le territoire s’organise autour du Syndicat et associe la totalité des acteurs impliqués dans la gestion de l’eau.

Depuis 1999 et la mise en place des premiers programmes de travaux en Marais, le Syndicat Mixte engage plusieurs types d’actions pour la restauration et l’entretien des canaux.

En 2005, les Contrats Territoriaux de Gestion Quantitative (CTGQ) voient le jour. Leur but est d’améliorer la gestion quantitative de la ressource accompagner d’une réduction des prélèvements pour restaurer les équilibres nappe/marais. Les réserves de substitution ainsi construites se remplissent l’hiver pour permettre l’irrigation des cultures l’été.

Pour répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau de 2006, visant l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, le SmVSA engage dès 2008 des Contrats Restauration et Entretien (CRE) sur les marais, puis sur les cours d’eau en 2013 avec les Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA). Les principales actions concernent :

  • La continuité écologique.
  • La restauration des berges et du lit mineur.
  • La lutte contre les espèces envahissantes.

A partir de 2009, le Syndicat Mixte assure en partie la gestion des niveaux d’eau sur le bassin de la Vendée. Depuis 2016, il est l’unique gestionnaire des canaux principaux, ce qui permet d’améliorer la coordination des niveaux sur tout le secteur (avec les ASA) et l’évacuation des crues vers la mer.

En 2017, le SmVSA prend la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) que lui ont transféré les communautés de communes. Il est rapidement apparu que du fait des nombreuses interactions, la compétence Eau n’était pas divisible, ni spatialement (cours d’eau, nappe, marais) ni par thématique. Le SmVSA agit dorénavant sur :

  • L’entretien et restauration des canaux et des ouvrages hydrauliques dans le marais.
  • L’entretien et restauration des cours d’eau du bassin versant (Longèves, Vendée, Mère, Autise, …).
  • La protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
  • La protection contre les crues et les inondations.
  • La gestion des ouvrages hydrauliques des réseaux principaux.

Ayant également un rôle de coordination, de mutualisation des moyens, de concertation et de diffusion de l’information, le Syndicat Mixte est aujourd’hui l’interlocuteur privilégié sur le territoire.

Les élus et la composition du bureau

  • Président : Arnaud Charpentier (CC Sud Vendée Littoral)
  • 1er vice-président : Stéphane Boulard (CC Pays de Fontenay)
  • 2nd vice-président : Dominique Poitiers (CC Vendée Sèvre Autise)
  • 3ème vice-président : Christian Guenion (CC Pays de la Chataigneraie)
  • 4ème vice-président : Dominique Gatineau (CC Pays de Fontenay)
  • 5ème membre : Roland Gallian (CC Aunis Atlantique)
  • 6ème membre : Jean-Claude Métais (CC Agglo Bressuire Bocage)
  • 7ème membre : Joël Légeron (CC Sud Vendée Littoral)
  • 8ème membre : Benjamin Vergnaud (CC Pays de Fontenay)
  • 9ème membre : Pascal Quillet (CC Vendée Sèvre Autise)
  • 10ème membre : Antoine Métais (CC Sud Vendée Littoral)

L’organigramme du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes

 

Périmètre d’actions

Au fil des années, le SmVSA a dû s’inscrire dans des logiques de bassin versant. Aujourd’hui le SmVSA c’est :

  • 122 000 Ha de périmètre dont 41 000 Ha de zone humide (Marais Poitevin),
  • 3 bassins versants (Vendée et Autise, plus partiellement la Sèvre Niortaise),
  • 6 EPCI membres portant sur 64 communes :
    – Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
    – Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
    – Communauté de Communes Vendée Sèvre Autizes
    – Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie
    – Communauté de Communes Aunis Atlantique
    – Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais

L’organisation territoriale

Le périmètre du SmVSA compte un certain nombre de partenaires et d’acteurs autour de l’Eau et de la biodiversité

Si le SmVSA exerce sa propre compétence sur les cours d’eau du bassin versant, le marais laisse apparaître une mosaïque de différentes structures. Le SmVSA est propriétaire et/ou gestionnaire des ouvrages principaux du marais sur le bassin de la Vendée, notamment :

  • La Vendée de Fontenay le Comte jusqu’à l’ouvrage du Gouffre à l’Ile d’Elle
  • Le canal des Cinq Abbés.
  • La Ceinture des Hollandais.
  • Le Canal de Luçon.
  • Le canal du contreboth.

Sur les marais des Autizes et de la Sèvre Niortaise, les réseaux principaux sont classés Domaine Public Fluvial et appartiennent à l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN).

 

 

On dénombre également 15 Associations Syndicales de marais (ASA), qui exercent leur propre compétence notamment sur les réseaux secondaires et tertiaires d’intérêt collectif.

D’autres instances figurent sur ce périmètre. Parmi elles :

  • Les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE Vendée et le SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin), qui fixent les objectifs sur les différents enjeux liés à l’EAU (Eau potable, assainissement, milieux aquatiques, …)
  • L’Etablissement Public du Marais Poitevin, avec un rôle de coordonnateur sur l’ensemble de la zone humide, en ciblant les enjeux biodiversités et la gestion de l’Eau.
  • Le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin : Un Syndicat Mixte qui est responsable de la mise en œuvre d’actions de sauvegarde, de valorisation et de restauration du Marais Poitevin dans le cadre de la Charte et du Grand Site de France.