Le SAGE Vendée
Le périmètre du SAGE Vendée
Le périmètre du SAGE de la rivière Vendée a été fixé par arrêté préfectoral du 29 avril 1997. Il couvre une superficie de 512 km² sur la majeure partie du bassin hydrographique de la rivière Vendée et sur une partie du bassin hydrogéologique des nappes du sud Vendée. Le périmètre concerne 40 communes, 2 départements (Vendée et Deux-Sèvres) et 2 régions (Pays de la Loire et Nouvelle Aquitaine).
« Arrêté du 29 avril 1997 fixant le périmètre du SAGE Vendée ».
La commission locale de l’eau
Rôle et composition
La concertation pour aboutir à la construction collective d’un SAGE est réalisée au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), qui peut être nommée « Parlement local de l’eau ».
La CLE est une assemblée délibérante responsable de l’élaboration du SAGE et du suivi de sa mise en œuvre. Pour le SAGE Vendée, elle est composée de 54 membres répartis en 3 collèges (dont les proportions sont imposées par le Code de l’Environnement) :
- 27 élus représentants les collectivités territoriales soit les 2 Régions, les 2 Départements, les 40 communes et 5 groupements de communes du périmètre (au moins 50% de la CLE) ;
- 14 représentants des usagers de l’eau (au moins 25% de la CLE) ;
- 13 représentants des administrations (au moins 25% de la CLE).
Les membres de la CLE représentent les acteurs et usagers sur le bassin de la rivière Vendée. A partir de leurs connaissances du territoire, les membres de la CLE alimentent les débats et contribuent à la mise en œuvre du SAGE.
« Arrêté de renouvellement de la CLE en date du 4 novembre 2021 ».
La composition de la CLE du SAGE de la rivière Vendée est en cours de renouvellement.
Fonctionnement
La Commission Locale de l’Eau constitue l’organe central de l’élaboration ainsi que de la mise en œuvre du SAGE et se réunit en séance plénière plusieurs fois par an. Pour ses travaux, elle s’appuie sur diverses instances internes et externes : le Bureau de la CLE, les commissions thématiques ou géographiques, le comité technique, la structure porteuse et l’équipe d’animation.
Le Bureau de la CLE n’est pas un organe de décision. Il assiste le président dans la préparation des réunions de la CLE, étudie les travaux nécessaires à une meilleure connaissance de la gestion de l’eau, et dresse la synthèse des travaux de la CLE.
Il émet des avis de compatibilité au SAGE sur les dossiers pour lesquels la CLE est sollicitée pour avis (projets soumis à la nomenclature eau, documents d’urbanisme…) dans le cadre d’un mandat qui lui est conféré par la CLE. Sa principale mission est la préparation des dossiers techniques et des séances de la CLE.
Désigné par la Commission, le Bureau de la CLE est composé de 17 membres représentant les 3 collèges de la CLE.
La structure porteuse du SAGE
La CLE est une instance de concertation, elle n’a pas de capacité exécutive. Elle s’appuie donc sur une structure porteuse qui assure l’animation ainsi que le secrétariat technique et administratif de la CLE, et qui peut assurer la maîtrise d’ouvrage pour des missions spécifiques (par exemple des études complémentaires) à la demande de la CLE.
La CLE Vendée a délibéré lors de la séance plénière du 17 octobre 2022 pour le changement de structure porteuse du SAGE Vendée et a désigné le SmVSA.
Le Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes (SmVSA) est la structure porteuse du SAGE de la rivière Vendée depuis le 1er janvier 2023.
Un protocole d’accord entre la CLE et le SmVSA visant à définir précisément la mission de la structure porteuse est en cours de rédaction.
L’état d’avancement du SAGE Vendée
Fin 2015, la Commission Locale de l’Eau du SAGE Vendée s’est positionnée pour initier la réflexion de la révision du SAGE Vendée.
Pourquoi une révision du SAGE ?
Le SAGE de la rivière Vendée a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 18 avril 2011. Afin de le rendre compatible au nouveau SDAGE Loire-Bretagne, une révision de celui-ci est nécessaire. En effet, le SDAGE est le document cadre de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans un bassin hydrographique. Le SDAGE comprend notamment un certain nombre de dispositions qui concernent directement les SAGE. Le SAGE Vendée doit donc intégrer les objectifs environnementaux des différentes masses d’eau de son territoire ainsi que les disposition générales et spécifiques du nouveau SDAGE Loire-Bretagne couvrant la période 2022-2027.