Système endiguement
Le système d’endiguement est la notion juridique pour dire que les digues présentes sur le territoire sont « classées », c’est-à-dire qu’elles sont reconnues au sens juridique comme étant des digues.
De ce fait, tout ce qui n’est pas encore classé est considéré comme inexistant du point de vue de l’Etat.
Le système d’endiguement se compose d’une ou plusieurs digues qui défendent une zone protégée contre les inondations et/ou submersion jusqu’à un niveau de protection qui correspond à un scénario définit ainsi que tous les ouvrages hydrauliques.
Le système d’endiguement est classé selon le nombre de personnes se trouvant dans la zone protégée.
| Population > 30 000 personnes | 3 000 < Population ≤ 30 000 personnes | 30 ≤ Population ≤ 3 000 personnes |
|---|---|---|
| Classe A | Classe B | Classe C |
Sur le territoire du SMVSA le système d’endiguement maritime est classé C. Il commence de la Pointe aux Herbes jusqu’aux Portes de Vienne.
Pourquoi les digues sont-elles classées ?
Le classement des digues permet de définir un gestionnaire unique qui entretient, réalise des travaux et assure la surveillance. Cela permet également d’obtenir des subventions pour réaliser les différents travaux prévus dans le cadre du PAPI.
Le classement des digues en un système d’endiguement implique des obligations réglementaires à respecter et notamment l’élaboration de plusieurs documents permettant un suivi de l’ouvrage :
- Un dossier technique regroupant tous les documents relatifs à l’ouvrage.
- Un document décrivant l’organisation mise en place pour assurer l’exploitation, son entretien et la surveillance.
- Un registre qui renseigne de l’ensemble des travaux, de l’entretien effectué sur l’ouvrage.
- Un rapport de surveillance qui comprend la synthèse des renseignements figurant dans le registre.
L’ensemble de ces documents doit être tenus à jour et conservé dans un endroit accessible en cas de contrôle.
De plus le système d’endiguement fait l’objet d’une Visite Technique Approfondie (VTA) qui doit être réalisée entre chaque rapport de surveillance lui-même fait tous les 6 ans.
Une étude de danger est réalisée tous les 10 ans.