Mesures de réduction de vulnérabilité
Il s’agit de mettre en œuvre les mesures rendues obligatoires par le PPRL dans les communes concernées, en réalisant des diagnostics afin de définir le niveau de vulnérabilité. Cette étude se réalise dans le cadre de l’axe 5 du PAPI et plus particulièrement dans le cadre de plusieurs actions :
- 4.A : Réduction de vulnérabilité des habitations de la zone vulnérable Xynthia+20 cm.
- 4.B : Analyse de la réduction de la vulnérabilité des habitations du PPRL Sèvre Niortaise.
- 4.C : Travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations du PPRL Sèvre Niortaise.
- 5 : Analyse de réduction de vulnérabilité du bâti agricole de la zone inondable Xynthia+20 cm.
Un diagnostic réalisé en plusieurs étapes
- Levés topographiques de l’ensemble des bâtiments situés dans le périmètre du PPRL.
- Calcul du niveau de vulnérabilité.
- Diagnostic des habitations et recommandation de mesures de réduction de vulnérabilité.
- Dossier de demande de subvention.
- Réalisation des travaux.
- Versement de la subvention.
Le SMVSA a fait le choix de réaliser des levés topographiques de l’ensemble des bâtiments afin de n’exclure aucun bâtiment et aucune habitation qui serait inondable. De plus, c’est une donnée à long terme qui pourra être utile.
Chaque bâtiment fait l’objet de minimum 2 levés topographiques :
- Le 1er plancher habitable
- La voirie d’accès ou point bas dans le terrain naturel
Le calcul du niveau de vulnérabilité
Une fois le niveau de l’habitation mesuré, c’est le niveau de vulnérabilité qui est définit en calculant la hauteur d’eau dans l’habitation via une formule définit dans le PPRL :
H = cote de submersion (aléa) – cote du premier plancher habitable
Ainsi on peut définir le niveau de la vulnérabilité :
| H < 0.50 m | 0.50 m ≤ H < 1.00 m | H ≥ 1.00 m |
|---|---|---|
| Vulnérabilité faible | Vulnérabilité modérée | Vulnérabilité élevée Vulnérabilité modérée en zone Rni |
Les habitations dont la cote du 1er plancher habitable se situe au-dessus de la cote de submersion, ne font pas l’objet de diagnostic de vulnérabilité.
En revanche, celles situées sous la cote de submersion font l’objet de diagnostic de vulnérabilité. Les diagnostics sont donc réalisés par le bureau d’étude ARTELIA.
L’objectif est de définir les différents éléments vulnérables au sein de l’habitation à la fois matériels (fenêtres, tableau électrique, hauteur des prises etc.) mais aussi humain (âge des habitants, handicap, facilité à se déplacer etc.) et structurels (structure de la maison). Il s’agit également d’évaluer les dommages potentiels en cas d’inondation de l’habitation et ainsi de voir les éléments à améliorer pour à la fois réduire la vulnérabilité mais aussi réduire le coût des dommages ainsi qu’augmenter la sécurité des habitants.
Diagnostic des habitations et recommandation de mesures de réduction de vulnérabilité
A la suite de ce diagnostic, des mesures sont préconisées pour réduire la vulnérabilité. Elles sont classées en 2 catégories :
- Les mesures obligatoires décrites par le PPRL dites « ET-PPR »
- Les mesures recommandées, par l’arrêté du 11 février 2019, subventionnables par le PAPI, dites « RV-PAPI »
Une fois le compte rendu du diagnostic avec la description des mesures pouvant être mise en place, les propriétaires ont le choix de faire les travaux.
Pour rappel, certains travaux sont rendus obligatoire par le PPRL et en cas de non réalisation de ces travaux, cela peut avoir un impact sur le contrat d’assurance. Mais en aucun cas le SMVSA force les propriétaires à réaliser les travaux.
Ces travaux de réduction de la vulnérabilité sont subventionnables par l’Etat à hauteur de 80 % des 10 % de la valeur vénale du bien.
Pour cette raison le prestataire, ARTELIA, accompagnera les propriétaires dans la constitution de leur dossier de demande de subvention. Il sera l’intermédiaire direct des services de l’Etat, pour le compte des propriétaires. Il sera chargé de vérifier la complétude des dossiers et de les transmettre à l’Etat.
Le prestataire accompagnera également les propriétaires jusqu’au paiement de la subvention, une fois les travaux terminés.
Cet accompagnement se fera jusqu’à la fin du PAPI, c’est-à-dire fin 2023.
Exemple : Étude Hydraulique et travaux de réduction de la vulnérabilité – Fontenay-le-Comte
Pont des sardines crue de 1960
Les inondations sur Fontenay-le-Comte
La Ville de Fontenay-le-Comte est très sensible aux inondations de fortes amplitudes. La crue de 1960 avait touché une grosse partie de la ville, et cet évènement se reproduira un jour.
Pourquoi une modélisation ?
- Les secteurs urbains sont complexes à modéliser. Cette étude plus spécifique au secteur de Fontenay-le-Comte permettra de mieux connaitre les risques et les évolutions de l’inondation dans la commune ainsi que sur les territoires à l’amont et à l’aval direct (de Mervent jusqu’aux Velluire sur Vendée)
- Une modélisation plus fine améliorera la connaissance du risque et permettra à la commune de mieux organiser la gestion de crise.
Et le Barrage de Mervent ?
- Le barrage de Mervent n’a pas de vocation première pour la protection des populations. On parle de cet ouvrage comme un «écrêteur de crue ». Si l’ouvrage peut exceptionnellement absorber des petites crues de fréquence récurrente, il n’a pas pour fonction de tamponner des crues d’occurrence décennales.
- Si le barrage est plein, tous les volumes d’eau entrant dans le complexe sont égaux aux volumes sortants.
Et quelles suites à la modélisation ?
Une fois les modélisations réalisées sur le territoire :
- Des solutions de réduction de la vulnérabilité du territoire individuelles et collectives seront étudiés.
- La collectivité pourra mettre à jour son PCS grâce aux connaissances supplémentaires.
- L’enveloppe de submersion pourra être connue en fonction des débits d’eau entrant dans le complexe de Mervent, permettant d’anticiper l’inondation probable.