Qu’est-ce qu’un contrat territorial ?

Un Contrat Territorial est un outil technique et financier de l’Agence de l’Eau qui associe les maîtres d’ouvrages (Syndicat Mixte, ASA, autres organismes, …) et les financeurs tel que les Régions, les Conseils Départementaux et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Ce contrat se traduit par un programme de travaux sur 6 ans qui vise l’amélioration voire l’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques, et doit répondre aux objectifs fixés par les documents réglementaires (SDAGE, SAGE, PAOT, …), qui émanent de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) de 2000.

Il permet d’intégrer l’ensemble des enjeux locaux mis en avant par l’état des lieux effectué par des bureaux d’études spécialisés.

Les deux étapes du contrat territorial

Le contrat se déroule en deux phases : tout d’abord une phase d’élaboration avec l’étude préalable permettant une approche globale des causes de dégradation du milieu aquatique sur le territoire concerné et définissant le programme d’actions afin de répondre à l’objectif de bon état écologique. Puis une phase de mise en œuvre avec la réalisation des travaux qui s’accompagne d’un suivi sur les opérations effectuées et leur pérennité.

La restauration des cours d’eau et des marais se traduit à différents niveaux :

  • Morphologique et biologique pour les cours d’eau
  • Hydraulique et biologique pour les marais

Les contrats territoriaux du SmVSA

Plusieurs générations de contrats ont été développés sur le territoire du SmVSA, avec une dénomination évoluant au fil du temps :